Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : version 5.1 — 21 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la fourniture par ELEVEDIA SRL (BCE 1038.887.222) de ses services d’agents vocaux à intelligence artificielle en mode SaaS, à destination d’une clientèle exclusivement professionnelle (B2B).
Retrouvez ci-dessous les documents contractuels. « Consulter » ouvre le PDF dans le navigateur, où il peut aussi être téléchargé. La version publiée ici fait foi.
Sommaire du document
Titre I — Dispositions communes à tous les Services
- Définitions
- Champ d’application, remise des documents et opposabilité
- Description des Services
- Offre et commande
- Mise en service et recette
- Durée, engagement et reconduction
- Prix
- Facturation et paiement
- Financement par un tiers (renting)
- Obligations et responsabilités du Client
- Niveau de service, disponibilité, repli et maintenance
- Support et réclamations
- Propriété intellectuelle
- Protection des données à caractère personnel
- Intelligence artificielle, transparence et conformité au Règlement IA
- Responsabilité
- Confidentialité
- Références commerciales
- Non-sollicitation
- Résiliation
- Changement de fournisseur et portabilité
- Force majeure
- Cession
- Dispositions diverses
- Notifications
- Modification des conditions générales
- Droit applicable et juridiction
Titre II — Conditions particulières par Service
- S1 — Agent vocal : articles 28 à 32
- S2 — Gestion des réseaux sociaux : articles 33 à 37
- S3 — Site internet : articles 38 à 43
- S4 — Plateforme de commande en ligne : articles 44 à 49
- S5 — Réservation et prise de rendez-vous en ligne : articles 50 à 54
Titre III — Dispositions sectorielles
- Article 55 — Agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens
- Les dispositions propres aux professionnels de santé figurent aux articles 10, 15.7, 36 et 52.
Annexes
- Annexe 1 — Accord de traitement des données à caractère personnel (DPA)
- Annexe 2 — Guide d’utilisation et limites d’usage
Questions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@elevedia.be. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.