Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : version 1.1 — 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la fourniture par ELEVEDIA SRL (BCE 1038.887.222) de ses services d’agents vocaux à intelligence artificielle en mode SaaS, à destination d’une clientèle exclusivement professionnelle (B2B).
Le document complet est disponible ci-dessous au format PDF. Cette version fait foi.
Sommaire du document
- Définitions
- Champ d’application et opposabilité
- Description des Services
- Offre et commande
- Mise en service et recette
- Durée, engagement et reconduction
- Prix
- Facturation et paiement
- Financement par un tiers (renting)
- Obligations et responsabilités du Client
- Niveau de service, disponibilité et maintenance
- Support et réclamations
- Propriété intellectuelle
- Protection des données à caractère personnel
- Intelligence artificielle et transparence
- Responsabilité
- Confidentialité
- Références commerciales
- Non-sollicitation
- Résiliation
- Force majeure
- Cession
- Dispositions diverses
- Notifications
- Modification des conditions générales
- Droit applicable et juridiction
Annexe 1 — Accord de traitement des données à caractère personnel (DPA)
Questions
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@elevedia.be. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.